OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ou Contrat) sont applicables entre, d’une part la société Boréale, Entreprise Individuelle domiciliée à Champagne-sur-Oise (95660) et immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 985320134 (ci-après « Boréale-Minéraux »), éditeur du site marchand BORÉALE-MINÉRAUX, https://www.boreale-mineraux.com.

Et d’autre part toute personne physique, agissant pour ses besoins privés, domiciliée sur le territoire France métropolitaine, ci-après «Client», faisant l’acquisition de produits vendus sur le Site, ci-après le(s) «Produit(s)».

Toute passation de commandes réalisée par un Client via le Site est soumise aux présentes Conditions générales de vente. Le Client déclare être une personne physique majeure dotée de la capacité juridique à contracter, lui permettant de réaliser un achat en ligne sur le Site.

Les présentes Conditions générales de vente n’encadrent pas une commande réalisée par un Client agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Le service client de BORÉALE-MINÉRAUX peut être joint par e-mail à contact@boreale-mineraux.com du lundi au samedi de 9h à 17 h (hors jours fériés et chômés).

 Les termes suivants ont le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule dans le présent Contrat :

«Site» : ici désigne BORÉALE-MINÉRAUX, https://www.boreale-mineraux.com.

«Produit(s)» ou «Article(s)» : tout produit proposé à la vente sur le Site BORÉALE-MINÉRAUX en vue de leur vente aux Clients.

«Client» : est un particulier et agit pour ses besoins personnels et non professionnels.

«Données personnelles» : nom, prénom, e-mail, adresse postale et toute autre information permettant la livraison de la commande effectuée sur le Site.

«Commande» : ici désigne l’achat en ligne de Produit réalisé par le Client sur le Site.

«Fiche produit» : ici désigne la page informant le Client des informations et caractéristiques d’un Produit mis en vente sur le Site.

ARTICLE 1. COMMANDE

Informations indispensables à toute commande et création d’un compte Client

Avant d’effectuer une commande sur le site, le Client doit saisir toutes les données nécessaires à la bonne exécution de sa Commande (nom, prénom, adresse postale, adresse email etc...). Le Client doit renseigner avec exactitude les données requises pour l’exécution de toute Commande et, lorsqu’il choisit cette option, pour la création de son compte client.

Toutes informations communiquées par le Client lors de la passation de la Commande engagent celui-ci. Ainsi, BORÉALE-MINÉRAUX ne saurait en aucune manière être tenue pour responsable de tout retard ou d’impossibilité de livraison de la commande, dans le cas où le Client aurait transmis à BORÉALE-MINÉRAUX une information erronée.

Dans le cas où le Client est déjà inscrit, celui-ci s’identifie à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Présentation de l’article

Il est précisé que certains visuels présentant le Produit sont des suggestions de présentation et ne sont en aucun cas contractuels, comme d’éventuels accessoires de présentation par exemple.

Prix

Tous les prix mentionnés sur le Site sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), des frais de port peuvent s’appliquer en plus et sont affichés dans le récapitulatif de la commande.

Durée de validité des offres promotionnelles

Les offres promotionnelles sur les Produits sont valables lorsqu’elles apparaissent sur le Site. A l’exception des offres spéciales à durée limitée, dont celle-ci est précisée sur la Fiche de l’article et qui peuvent être limitées en fonction des quantité disponibles lorsque cela est précisé (rupture de stock).

Confirmation de la commande en ligne

Le Client a la possibilité de modifier ou annuler sa Commande tant qu’il ne l’a pas validée en ligne. En effet lorsque le Client confirme et valide son achat en ligne, cela entraine une vente ferme et définitive.

Validation de la commande en ligne

Une fois la Commande confirmée par le Client, celui-ci est invité à contrôler puis valider définitivement sa Commande, entrainant ainsi une vente ferme et définitive.

Lorsque le Client valide sa Commande, celui-ci reconnait :

Avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente, accepté en intégralité et sans réserve les termes des présentes Conditions générales de vente, le cas échéant, accepter et renoncer à l’exercice de son droit de rétractation lorsqu’il fait commande de produits confectionnés de manière personnalisée et sur mesure et ce, dans les conditions prévues à l’article 4 des présentes Conditions. Il procède ensuite au paiement en ligne de sa Commande.

La Commande doit comporter toutes les informations requises et être accompagnée du règlement intégral du prix de la Commande.

La Commande doit contenir toutes les informations requises par BORÉALE-MINÉRAUX : Les nom et prénom du Client, une adresse email opérationnelle, toutes informations nécessaires à la livraison (adresse précise de livraison, éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison, etc...), le mode de livraison choisi ainsi que le mode de paiement choisi.

Lorsque la Commande en ligne est validée et payée, celle-ci est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive. Le Client reçoit alors un e-mail récapitulant les informations relatives à sa Commande reprenant notamment : l’identification des Produits achetés en ligne, la date de validation de la Commande, le prix toute taxe comprise, les éventuels frais de port, l’adresse de facturation et de livraison, la date estimée de livraison ou le délai de livraison de la Commande ainsi que les mentions d’identification et de contact relatives à BORÉALE-MINÉRAUX.

Paiement sécurisé en ligne

Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire fournissant la solution de paiement. Le protocole SSL est un système de cryptage de la saisie et de la transmission des données bancaires. Les données bancaires ne transitent pas par le Site, BORÉALE-MINÉRAUX n’a donc jamais accès aux coordonnées bancaires des Clients.

Lorsque le Client a validé sa Commande et procédé au paiement en ligne, la Commande ne peut plus être modifiée ou annulée par le Client. Une fois réglée, la Commande est soumise à l’accord de BORÉALE-MINÉRAUX pour validation définitive.

Annulation :

BORÉALE-MINÉRAUX se réserve le droit d’annuler une Commande pour un motif légitime :

- Lorsque la Commande n’a pas été réglée intégralement par le Client, dans un délais maximum de 72h après commande.

- En cas de Commande excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un consommateur et plus généralement en cas de demande anormale ou d’utilisation illicite ou non autorisée du Site par le Client.

- En cas d’impayé de la part du Client (l’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre des précédentes commandes).

- En cas d’indisponibilité du Produit consécutif à un évènement qualifié de Force majeure (difficulté d’approvisionnement, etc).

- En cas de manquement du Client à tout ou partie des présentes Conditions générales de vente.

BORÉALE-MINÉRAUX informera alors le Client par email de la non validation de sa Commande. Aucune somme ne sera prélevée sur le compte du Client et celui-ci ne peut solliciter aucune demande d’indemnisation quant à l’annulation de sa Commande ni prétendre à un quelconque refus de vente.

Modification de la Commande par le Client

Toute modification de Commande souhaitée par le Client après son règlement est soumise à l’accord de BORÉALE-MINÉRAUX qui est en droit de refuser.

Si la modification est acceptée par BORÉALE-MINÉRAUX, le Client sera informé d’éventuels changements à prévoir (délais et frais).

ARTICLE 2. LIVRAISON ET RECEPTION DE LA COMMANDE

Le délai de livraison de la Commande est indiqué au Client avant validation de sa Commande, il est également rappelé dans l’email de confirmation.

Il est précisé que le délai de livraison commence à courir à compter de l’expédition de la Commande. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

La Commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande de sorte qu’en cas d’erreur d’adresse postale BORÉALE-MINÉRAUX ne saurait être tenu responsable.

Au moment de la remise physique de la Commande par le transporteur, le Client est invité à vérifier l’état et la quantité des Produits livrés et à s’assurer de leur conformité avec la Commande et ce, quel que soit le mode de livraison.

En cas de non-conformité ou vice apparent constaté (colis ouvert, emballage abîmé, produits manquants ou abîmés, non-conformité apparente, griffe, coup de cutter, humidité, etc…), le Client est invité lors de la livraison à porter toutes réserves ou réclamations de manière précise sur le bon de livraison du transporteur.

BORÉALE-MINÉRAUX invite le Client à être particulièrement vigilant quant à l’état du ou des Produits reçus et recommande de ne pas signer le bon de livraison avant d’avoir vérifié l’ensemble des Produits composant la Commande. Suite à une livraison et dans le respect des dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce, le Client est invité à porter toute réclamation directement auprès du transporteur dans le délai de trois (3) jours (non compris les jours fériés) par voie de lettre recommandée avec accusé de réception et faire parvenir les photos du ou des problème(s) ainsi que le document remis par le transporteur.

Par dérogation à ce qui précède et conformément aux dispositions de l’article L.224-65 du Code de la consommation, lorsque le Client prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l’article L. 133-3 du Code de commerce qui éteint toute action contre le transporteur est porté à dix jours au lieu de trois jours.

En cas d’anomalie ou de non-conformité du Produit avec les informations mises en ligne sur le Site, BORÉALE-MINÉRAUX s’engage à fournir au Client un Produit en tous points conformes avec les caractéristiques essentielles décrites sur la Fiche produit.

ARTICLE 3. CONDITIONS DE PAIEMENT

Il est rappelé au Client que l’ensemble des prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros TTC, TVA non applicable, hors participation le cas échéant aux frais de livraison.

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire ou par Paypal.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la confirmation définitive de Commande adressée par BORÉALE-MINÉRAUX.

BORÉALE-MINÉRAUX ne sera pas tenue de procéder à la délivrance de la Commande si le Client ne règle pas la totalité du prix de la Commande (ou encore en cas de rejet de son paiement).

ARTICLE 4. DROIT DE RETRACTATION

Commande n’incluant pas de Produits personnalisés

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose, d’un délai de rétractation de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la consommation.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du bien par le Client.

Dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Commande incluant des Produits personnalisés

Conformément à la réglementation en vigueur (article L.221-28 du Code de la consommation), il est rappelé au Client que le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Les biens confectionnés selon les demandes spécifiques du consommateur ou personnalisés. Par conséquent il renonce expressément à son droit de rétractation.

Conditions d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer BORÉALE-MINÉRAUX de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal rappelé ci-dessus en utilisant le formulaire de rétractation (voir annexe). Le client doit indiquer le ou les produits devant faire l'objet d'un retour.

Modalités de remboursement en cas d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. BORÉALE-MINÉRAUX peut différer le remboursement jusqu’à récupération du ou des article(s) ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition par email. Le produit rendu devra être dans l'état initial de la vente, emballages éventuels compris. BORÉALE-MINÉRAUX effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur. Tout dommage ou perte/vol lors du transport retour sera à la charge du client. BORÉALE-MINÉRAUX n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par BORÉALE-MINÉRAUX.

POUR TOUTE DEMANDE DE RETOUR MERCI DE BIEN VOULOIR NOUS CONTACTER AU PRÉALABLE : contact@boreale-mineraux.com

Nous effectuons un échange uniquement si l'article est défectueux ou endommagé et que le client n'en a pas été informé lors de l'achat. Vous disposez de 14 jours calendaire pour nous retourner un ou plusieurs articles afin de procéder à un échange ou un remboursement. Malheureusement au delà de ce délai, aucun échange ou remboursement ne sera possible. Pour que votre retour soit validé l'article doit impérativement être renvoyé dans son état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

BORÉALE-MINÉRAUX s'engage, sous réserve du respect des précédentes conditions, à rembourser le client avec le moyen de paiement utilisé lors de l'achat sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.

BORÉALE-MINÉRAUX n'est pas tenu de rembourser les frais de livraison initiaux si le consommateur ne retourne pas la totalité des produits commandés. En effet si le retour ne concerne q'une partie de la commande, il est considéré que le service de livraison a été rendu.

ARTICLE 5. RESPONSABILITE & GARANTIE

Limitations d’usage

BORÉALE-MINÉRAUX propose des produits de lithothérapie à destination des adultes.

La lithothérapie est une thérapie énergétique visant à un mieux-être psychique. C’est un soutien, elle ne remplace pas la médecine traditionnelle et ne se substitue pas à un traitement médical.

Les pierres ne doivent jamais être portées à la bouche, ne jamais être utilisées en élixirs, et ne doivent pas être laissée à la portée des enfants (toxicité de certains minéraux et risque d’ingestion).

Veuillez toujours vous renseigner sur la composition chimique des pierres.

Les Produits proposés sur le Site ne permettent en aucun cas de remplacer un traitement prescrit par un médecin ou un professionnel de santé.

Exactitude des informations sur le site

Le contenu de ce site étant fourni à titre indicatif, nous ne sommes pas responsables si les informations sur ce site ne sont pas exactes. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment. Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Garantie légale de conformité

Les dispositions légales suivantes sont applicables à tout contrat conclu à compter du 1er janvier 2022.

Article L. 217-5 du Code de la consommation

« Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. ».

ARTICLE 6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont collectées par BORÉALE-MINÉRAUX, en sa qualité de responsable de traitement au sens de la Règlementation relative à la protection des données personnelles. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la Commande.

Sous réserve de l’acceptation préalable par le Client, les données personnelles pourront également être utilisées par BORÉALE-MINÉRAUX à des fins de prospection commerciale (envoi d’e-mails ou offres commerciales) uniquement.

Les catégories de Données personnelles relatives au Client, traitées et collectées par BORÉALE-MINÉRAUX sont notamment les suivantes : Nom, Prénom, Email du Client, adresse de livraison et de facturation. En application de la Réglementation relative à la protection des données personnelles, le Client dispose des droits suivants sur ses données :

- Droit d’accès, rectification et d’opposition à ses données

- Droit à l’effacement et à la limitation du traitement de ses données personnelles

- Droit à la portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, le Client s’adresse à BORÉALE-MINÉRAUX par email à contact@boreale-mineraux.com.

ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du Site constituent une œuvre protégée par le droit d’auteur, dont BORÉALE-MINÉRAUXest le propriétaire et titulaire.

Toute reproduction, intégrale ou partielle à des fins autres que l’utilisation strictement personnelle est systématiquement soumise à l’autorisation préalable et expresse de BORÉALE-MINÉRAUX.

Les propriétés intellectuelles BORÉALE-MINÉRAUX sont protégées par le droit des dessins et modèles ainsi qu’au titre du droit d’auteur compte tenu de leur originalité. Toute reproduction sans l’autorisation expresse et préalable de BORÉALE-MINÉRAUX sera sanctionnée par le délit de contrefaçon de droit d’auteur et de dessin et modèle. Et donnera lieu à l’indemnisation du préjudice en résultant pour BORÉALE-MINÉRAUX.

De même, les marques et logo figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées, propriété de la société BORÉALE-MINÉRAUX. Toute reproduction ou copie des marques verbales et figuratives appartenant à BORÉALE-MINÉRAUX sans son autorisation expresse et préalable sera qualifiée de contrefaçon de marque.

ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE & LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

ARTICLE 9. LITIGES

En cas de réclamation portée par un Client concernant une Commande, BORÉALE-MINÉRAUX s’engage à lui répondre promptement et à faire ses meilleurs efforts pour résoudre amiablement tout différend l’opposant au Client.

Le Client est également informé de la possibilité de saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 10. ANNEXE :

Formulaire de rétractation

Date : ...........................

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://boreale-mineraux.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de Marine Vala

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

-Commande du : (indiquer la date)

-Numéro de la commande : .........................................

- Article(s) retournés : ………………………………………………………………….

-  Nom du Client : ...........................................................................

-  Adresse du Client : .......................................................................

Signature du Client :

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (C.G.V.)